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Nos Dossiers
Compte rendu réunion Ministère du Travail
Réponse du Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social
réponse des candidats à la présidentielle 2012
Situation géographique de l'AVHT
Partenaires
Le Conseil Général de Vaucluse et la Région Provence Alpes Côte d'Azur, accordent une aide financière à l'AVHT pour l'année 2009.
Voir les montants octroyés ICI
Les statuts de l'association
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts une association conformément à la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, ayant pour :
TITRE 1 : FORME - OBJET - DÉNOMINATION SOCIALE - SIÈGE - DURÉE - RESSOURCES
Article 1 : FORME
Il est formé par les présentes, une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, et du décret du 16 août 1901, et par les textes subséquents, ainsi que par les présents statuts.
Article 2 : DÉNOMINATION SOCIALE
La dénomination sociale de l'association est "Association des victimes de harcèlement à l'occasion du travail" dont le sigle est A.V.H.T.
Dans tous les actes et documents émanant de l'association et destinés aux tiers, la dénomination sociale doit être précisée ou suivie immédiatement des mots "A.V.H.T."
Article 3 : SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé : 17, lot les Patios
84130 Le Pontet
Il peut être transféré en tout endroit de la même ville ou du même département et partout ailleurs par simple décision du bureau prise à la majorité simple de ses membres.
Article 4 : OBJET DE L'ASSOCIATION
L'association a pour objet :
- de lutter et d'intervenir dans toutes les procédures pour lesquelles le harcèlement à l'occasion du travail est évoqué et ce quelqu'en soit la forme.
et, généralement,
- d'assister, conseiller ses adhérents pour faire valoir leurs droits.
Article 5 : DURÉE DE L'ASSOCIATION
La durée de l'association est illimitée
Article 6 : MOYENS D'ACTIONS DE L'ASSOCIATION
Les moyens d'action de l'association sont notamment :
- d'intervenir auprès de l'employeur et de toute personne à l'origine d'un harcèlement à l'occasion du travail.
- d'intervenir auprès de toute instance judiciaire compétente pour faire valoir les droits de ses adhérents.
- d'entreprendre toute démarche utile auprès d'instances concernées directement ou indirectement par l'exécution de la relation du travail conforme à la dignité et au respect des personnes.
- d'organiser des réunions en partenariat avec des spécialistes (médecins, juristes, syndicats...) et mettre en oeuvre une information destinée à ses membres.
- de procéder à des publications, cours et conférences.
- d'user de tous moyens légaux, nécessaires à la réalisation de son objet.
Article 7 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION
Les ressources de l'association se composent
- des cotisations des membres ;
- des subventions de l'État, des départements et communes accordées à l'association ;
- du revenu de ses biens ;
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l'association ;
- des recettes liées aux manifestations organisées par l'association ;
- des publications éditées par l'association ;
- des dons manuels faits à l'association ;
- de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires.
TITRE DEUX : COMPOSITION - COTISATION
Article 8 : COMPOSITION ET COTISATION
Alinéa 1 : l'association se compose :
De membres fondateurs : Personnes physiques ou morales (victimes ou non victimes) à l'origine de l'association. Ils sont dispensés de cotisations. Au jour de la rédaction des présents statuts les fondateurs sont : Madame HAN-Gisèle, Madame MARCO Martine et Monsieur BERTONCELLI Patrick ;
De membres actifs : Toute personne physique, victime de harcèlement à l'occasion du travail ainsi que leurs ayants droits et représentants légaux. Ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par le bureau ;
De membres associés : Personnes physiques ou morales (non victimes ou victimes) nommées par le conseil d'administration pris parmi les personnes qui rendent ou qui ont rendu des services à l'association. Ils sont dispensés de cotisations ;
De membres bienfaiteurs : Personnes physiques ou morales (non victimes ou victimes) qui soutiennent l'objet de l'association et pour ce faire font des dons manuels à l'association. Ils sont dispensés de cotisations.
Alinéa 2 : Conditions d'adhésion :
Pour être membre de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.
les adhésions sont formulées par écrit :
- par une candidature adressée au Président de l'association
- le Président soumet la candidature par lettre ou dans le cadre de l'ordre du jour du bureau dans un délai de 15 jours
- après délibération non motivée à la majorité simple du bureau la candidature est retenue ou rejetée.
Alinéa 3 : Cotisations
Le montant de la cotisation annuelle est fixée chaque année par le bureau. Son versement est dû au 1er janvier de chaque année sans prorata. Toute cotisation est due avant le 30 janvier de chaque année.
Alinéa 4 : La qualité de membre de l'association se perd par :
Démission : Tout membre a le droit de renoncer à sa qualité, sans avoir à justifier sa décision mais à charge par lui d'informer le Président du bureau de sa décision à cet égard un mois au moins avant le 31 décembre de chaque année, par lettre recommandée A/R.
Radiation pour motif grave ou non paiement de cotisations : Tout membre est révocable par décision motivée du bureau prise à l'unanimité moins une voix et après que le membre ait été invité à donner toute explication utile par L.R./AR adressée au Président du bureau.
Décès.
TITRE TROIS : ADMINISTRATION - GESTION
Article 9 : LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Alinéa 1 : Nomination du conseil d'administration
L'association est administrée par un conseil d'administration composé de 3 membres au moins et 7 au plus, élus au scrutin secret pour 2 années par l'assemblée générale et choisis parmi les membres jouissant de leurs droits civils et le cas échéant à jour de leurs cotisations.
En cas de vacance, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Leur remplacement définitif intervient à la plus prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le renouvellement du conseil a lieu par tiers. Le nom de membres sortant au premier renouvellement partiel sera tiré au sort. Les membres sortant sont rééligibles.
Alinéa 2 :Le premier conseil d'administration est composé de :
Madame Han Gisèle, Madame Marco Martine et Monsieur Bertoncelli Patrick.
Il conservera l'administration de l'association jusqu'à la première assemblée générale qui se réunira au plus tard un an après la publication au journal officiel de la déclaration légale.
Alinéa 3 Réunion
Le conseil d'administration se réunit tous les semestres sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. La présence du tiers des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Alinéa 4 : Délibérations
Les décisions sont prises à la majorité simple ; en cas de partage la voix du Président est prépondérante. Un procès verbal est rédigé à l'occasion de chaque séance, signé par le Président et le secrétaire et inscrit sur un registre coté et paraphé par le représentant de l'association.
Alinéa 5 : Les pouvoirs du conseil
9.5.1. Élections du bureau :
L'association est composée d'un bureau élu par le conseil d'administration pour une durée de deux années. Le bureau se compose d'au moins trois personnes rééligibles :
1. Un (e) présidente élu (e) par décision à l'unanimité moins une voix du bureau. le Président convoque au moins une fois par trimestre son bureau. le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration. Il est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de l'association. Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie il est remplacé par le vice président, et en cas d'empêchement de ce dernier par le membre le plus ancien ou par tout autre administrateur délégué par le conseil.
Étant précisé que :
1. Le Président ne pourra, sans l'autorisation préalable donnée à l'unanimité de tous les membres du bureau et sans que cette clause puisse être opposée aux tiers, effectuer l'une des opérations suivantes :
- acheter, vendre, échanger ou apporter tous immeubles ;
- contacter tous emprunts pour le compte de l'association ;
- consentir toutes hypothèques et autres garanties sur les immeubles appartenant à l'association ;
- et en général, tout acte portant sur une valeur supérieure à une somme fixée chaque année par le conseil d'administration.
2. Un (e) secrétaire : chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il (elle) rédige les procès verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres.
3. Un (e) trésorier(e), chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il (elle) effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président. Il (elle) tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois les dépenses supérieures à une somme fixée chaque année par le conseil d'administration doivent être ordonnancées par le Président et en cas d'empêchement par tout autre membre du bureau.
Facultativement : Un président (e) adjoint (e), un (e) secrétaire adjoint (e) un (e) trésorier (e) adjoint (e).
9.5.2. Les pouvoirs propres au conseil :
Le conseil d'administration élit le Bureau et fixe l'orientation générale de l'association selon les orientations décidées en assemblée générale. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale. Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
9.6. : Gratuité du mandat
Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont conférées. Cependant ils pourront toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association sur justification et après accord du Président.
ARTICLE 10 : L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
La volonté générale des membres s'exprime au sein d'une assemblée générale qui comprend tous les membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle est convoquée au lieu du siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre simple quinze jours au moins avant la date fixée de la réunion à chacun des membres de l'association. Cette lettre de convocation indique l'ordre du jour de l'assemblée de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents.
Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les membres étaient présents ou représentés.
Dès la convocation, le texte des résolutions proposées et tout document nécessaire à l'information des membres sont tenus à leur disposition au siège social où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Ces documents peuvent leur être adressés sur demande, à leur frais, par lettre recommandée.
L'assemblée est présidée par le Président du bureau ou tout membre du bureau délégué par le bureau.
Il ne peut être mis en délibération que les questions inscrites à l'ordre du jour sauf si tous les membres sont présents ou représentés. La délibération est constatée par un procès verbal, établi et signé par le Président gérant et, le cas échéant, par le président de séance. A défaut de feuille de présence, la signature de tous les membres présents ou représentés, figure sur ce procès verbal.
Tout membre peut, à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des membres sur une question déterminée.
L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Elle est convoquée au lieu du siège social ou en tout autre lieu indiqué dans la convocation. La convocation est faite par lettre simple quinze jours au moins avant la date fixée de la réunion à chacun des membres de l'association. Cette lettre de convocation indique l'ordre du jour de l'assemblée de telle sorte que le contenu et la portée des questions qui y sont inscrites apparaissent clairement sans qu'il y ait lieu de se reporter à d'autres documents.
Toute assemblée irrégulièrement convoquée peut être annulée. Toutefois, l'action en nullité n'est pas recevable lorsque tous les membres étaient présents ou représentés.
Dès la convocation, le texte des résolutions proposées et tout document nécessaire à l'information des membres sont tenus à leur disposition au siège social où ils peuvent en prendre connaissance ou copie. Ces documents peuvent leur être adressés sur demande, à leur frais, par lettre recommandée.
L'assemblée est présidée par le Président du bureau ou tout membre du bureau délégué par le bureau.
Il ne peut être mis en délibération que les questions inscrites à l'ordre du jour sauf si tous les membres sont présents ou représentés. La délibération est constatée par un procès verbal, établi et signé par le Président gérant et, le cas échéant, par le président de séance. A défaut de feuille de présence, la signature de tous les membres présents ou représentés, figure sur ce procès verbal.
Tout membre peut, à tout moment, par lettre recommandée, demander au gérant de provoquer une délibération des membres sur une question déterminée.
Alinéa 1 : consultation écrite
En cas de consultation écrite, le texte des résolutions proposées ainsi que les documents nécessaires à l'information des membres sont adressés à ceux-ci par L.R. avec AR.
Les membres disposent d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit, le vote étant pour chaque résolution formulé de la main du membre par les mots : "adopté" ou "rejeté".
Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil d'administration et les résultats proclamés par le Président, du tout il sera dressé procès verbal.
Les membres disposent d'un délai de 15 jours à compter de la date de réception des projets de résolution pour émettre leur vote par écrit, le vote étant pour chaque résolution formulé de la main du membre par les mots : "adopté" ou "rejeté".
Les réponses seront dépouillées en présence des membres du conseil d'administration et les résultats proclamés par le Président, du tout il sera dressé procès verbal.
Alinéa 2 : Représentation aux assemblées
Tout membre peut se faire représenter par son conjoint membre ou non, par un autre membre justifiant de son pouvoir. Un mandataire ne peut représenter plus de deux personnes.
Le représentant d'une personne morale membre peut déléguer tel mandataire spécial de son choix en conformité des statuts de cette personne morale.
Le mandat s'applique à la totalité des voix dont dispose le mandant et vaut pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours. Il est toujours réputé donné pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour.
Le représentant d'une personne morale membre peut déléguer tel mandataire spécial de son choix en conformité des statuts de cette personne morale.
Le mandat s'applique à la totalité des voix dont dispose le mandant et vaut pour deux assemblées tenues le même jour ou dans un délai de sept jours. Il est toujours réputé donné pour les assemblées successives convoquées sur le même ordre du jour.
Alinéa 3 : Délibération collectives ordinaires
Sont qualifiées d'ordinaires les décisions des membres ne concernant ni les modifications statutaires, ni l'agrément de nouveaux membres, étant précisé que la nomination et la révocation des administrateurs sont de leur compétence.
Les décisions collectives des membres ont notamment pour objet, d'approuver le rapport écrit d'ensemble du Conseil d'administration présenté par le Président du bureau sur l'activité de l'association au cours de l'exercice écoulé, de donner quitus aux administrateurs, de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Les décisions collectives ordinaires sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres à jour de leurs cotisations.
Le conseil d'administration ou le quart des membres présents peuvent toutefois demander un scrutin secret.
Si cette majorité ou le quart des membres présents peuvent toutefois demander un scrutin secret.
Si cette majorité n'est pas atteinte, les décisions sont sur deuxième convocation prises à la majorité simple des votes émis.
Les décisions collectives des membres ont notamment pour objet, d'approuver le rapport écrit d'ensemble du Conseil d'administration présenté par le Président du bureau sur l'activité de l'association au cours de l'exercice écoulé, de donner quitus aux administrateurs, de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
Les décisions collectives ordinaires sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres à jour de leurs cotisations.
Le conseil d'administration ou le quart des membres présents peuvent toutefois demander un scrutin secret.
Si cette majorité ou le quart des membres présents peuvent toutefois demander un scrutin secret.
Si cette majorité n'est pas atteinte, les décisions sont sur deuxième convocation prises à la majorité simple des votes émis.
Alinéa 4 : Délibération collectives extraordinaires
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire lorsqu'elle statue sur toutes modifications statutaires et relativement à la prorogation ou dissolution anticipée de l'association.
Une telle assemblée exige la présence ou la représentation du quart au moins des membres de l'association présents ou représentés et il sera statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir spécial.
Une feuille de présence sera émarge et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur 1ère convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont sur deuxième convocation prises à la majorité simple des votes émis.
Une telle assemblée exige la présence ou la représentation du quart au moins des membres de l'association présents ou représentés et il sera statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Les membres empêchés pourront se faire représenter par un autre membre de l'association au moyen d'un pouvoir spécial.
Une feuille de présence sera émarge et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur 1ère convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à 15 jours d'intervalle, et lors de cette nouvelle réunion elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont sur deuxième convocation prises à la majorité simple des votes émis.
Alinéa 5 : Procès verbaux
Les procès verbaux des délibérations des assemblées sont transmis par le secrétaire sur un registre côté et paraphé ou sur des feuilles mobiles également cotées et paraphées conformément à la loi et tenus au siège social de l'association.
Ce registre est signé du Président et d'un membre du bureau, présent à la délibération.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
En cas de consultation écrite, l'utilisation de ce procédé sera mentionné dans le procès verbal. Si la décision est prise dans un acte, il en sera aussi fait mention dans le registre des procès verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement certifiés conformes par le Président.
Ce registre est signé du Président et d'un membre du bureau, présent à la délibération.
Le secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
En cas de consultation écrite, l'utilisation de ce procédé sera mentionné dans le procès verbal. Si la décision est prise dans un acte, il en sera aussi fait mention dans le registre des procès verbaux.
Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont valablement certifiés conformes par le Président.
TITRE QUATRE : DISSOLUTION - LIQUIDATION
ARTICLE 11 : DISSOLUTION
Outre les causes de dissolution légales, l'assemblée générale peut délibérer sur la dissolution aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales extraordinaires.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
L'association prend fin par la dissolution anticipée décidée par l'assemblée générale.
L'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle déterminera les pouvoirs.
L'association prend fin par la dissolution anticipée décidée par l'assemblée générale.
ARTICLE 12 : LIQUIDATION
L'association est en liquidation dès l'instant de sa dissolution pour quelque cause que ce soit.
Après approbation des comptes définitifs de liquidation, l'assemblée générale attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
Après approbation des comptes définitifs de liquidation, l'assemblée générale attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité publique, de son choix.
TITRE CINQ : RÈGLEMENT INTÉRIEUR - REPRISE DES ENGAGEMENTS
ARTICLE 13 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR :
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement entrera immédiatement en vigueur à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblé, il deviendra définitif après on règlement.
Ce règlement entrera immédiatement en vigueur à titre provisoire jusqu'à ce qu'il ait été soumis à l'assemblé, il deviendra définitif après on règlement.
ARTICLE 14 : REPRISE DES ENGAGEMENTS
Les signataires du présent contrat déclarent reprendre au nom de l'association les engagements y annexés.
TITRE SIX : FORMALITÉS - PUBLICITÉ - FRAIS
ARTICLE 15 - PUBLICITÉ
Tous pouvoirs sont donnés à Monsieur Bertoncelli Patrick, Président désigné pour effectuer les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
Tous pouvoirs sont donnés au porteur des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.
ARTICLE 16 - FRAIS
Les frais, droits et honoraires liés à la constitution de l'association seront à sa charge.
Fait à Avignon, le 1er juillet 2001
En autant d'exemplaires qu'il est nécessaire, dont un pour chacun des membres du conseil d'administration et du bureau, un pour les archives de l'association et deux destinés au dépôt légal.
Tous droits réservés
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